J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0400918V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée avant le prix).

La Documentation française a fait paraître du 2 au 8 avril 2004 :


I. - OUVRAGES


Depuis 2001, le FASILD, dont la nouvelle mission est de favoriser l'intégration et de lutter contre les discriminations, s'efforce d'introduire la prise en compte des différences de genre dans l'ensemble de ses programmes, notamment ceux relatifs à la discrimination ethnique ou raciale. Et pour encourager la recherche en France à se saisir de ces questions, il diffuse les premiers travaux, engagés avec le service des droits des femmes et de l'égalité, concernant la situation défavorable des femmes d'origine étrangère dans l'accès à l'emploi ou sur le marché du travail.


Femmes d'origine étrangère

Travail, accès à l'emploi, discriminations de genre

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration

et la lutte contre les discriminations (FASILD)

Laurence Roulleau-Berger, Marie-Thérèse Lanquetin


En dépit d'un niveau de qualification professionnelle souvent élevé ou d'un intéressant parcours universitaire, les femmes françaises d'origine étrangère se heurtent souvent encore à de multiples difficultés pour simplement exercer leurs compétences sans disqualification professionnelle, quand elles n'ont pas à subir de longues périodes de chômage, un travail à temps partiel ou de laborieuses mesures d'insertion qui en disent long sur le degré de discrimination dans notre société ou sur son déni.

Collection « Etudes et recherches », 160 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005585-5. - Réf. : 9 782110 055859.


Précédemment paru

Les Discriminations des jeunes d'origine étrangère

dans l'accès à l'emploi et l'accès au logement

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration

et la lutte contre les discriminations (FASILD)

Annie Maguer, Jacques Barou


Etre un enfant d'immigré condamne-t-il à stationner aux portes de l'entreprise ou à ne pouvoir habiter qu'en HLM ? Si les mécanismes d'éviction existent, ils sont moins le résultat de comportements racistes manifestes ou de pratiques discriminatoires délibérées que les conséquences de la sur-représentation des jeunes d'origine étrangère dans des circuits sans issue. Méthodiquement, et à partir de données objectives, cette étude du FASILD analyse les formes les plus diverses de la discrimination.

Collection « Etudes et recherches », 247 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-5382-8. - Réf. : 9 782110 053824.


En diffusion à la Documentation française

Editions du Conseil de l'Europe

Centre européen pour les langues vivantes de Graz (CELV)


L'objectif du Centre européen pour les langues vivantes est de mettre en oeuvre les politiques linguistiques et de promouvoir les innovations dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues vivantes. Ces publications sont l'aboutissement de projets de recherche et de développement issus d'ateliers qui se sont déroulés à Graz. Elles mettent en lumière l'engagement et la collaboration active de tous ceux qui ont pris part à ces projets, en particulier des coordinateurs et des animateurs des groupes de travail. Trente-trois Etats membres sont signataires de l'accord partiel élargi du CELV.

Les quatre études ci-dessous sont publiées dans le cadre du premier programme d'activités à moyen terme du CELV (2000-2003). Les deux cédéroms présentés font partie du même programme.


The Organisation of Language Education

in Small States

L'Organisation de l'enseignement des langues

dans les petits Etats

Francesca Junyent Montagne

Texte en anglais et en français


Le plurilinguisme est l'un des atouts majeurs des petits Etats en Europe. Ils se trouvent en effet dans une situation privilégiée et délicate par rapport aux langues : privilégiée parce que situés dans un espace frontalier ouvert aux apports des autres Etats plus grands, délicate parce que la langue nationale doit lutter plus qu'ailleurs pour garder son statut de langue officielle.

2003, Conseil de l'Europe, 106 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5124-5. - Réf. : 9 789287 151247.


Janua Linguarum

La Porte des langues.

L'introduction de l'éveil aux langues dans le curriculum

Centre européen pour les langues vivantes de Graz (CELV)

Sous la direction de Michel Candelier

Texte en anglais et en français


Janua Linguarum - souvent abrégé en Ja-Ling - est le second nom du programme du CELV. Il est emprunté à un ouvrage de Jan Amos Komensky, pédagogue tchèque (plus connu sous le nom de Comenius) qui a publié au xviie siècle un livre consacré à l'enseignement des langues : Janua linguarum reserata (« La Porte des langues ouvertes »). L'éveil aux langues se situe dans une double approche : mieux se préparer à leur apprentissage, mais aussi répondre aux objectifs de formation de l'éducation nationale. Au cours des trois années de travail du groupe d'études, l'accent a porté successivement sur la production de matériaux didactiques et leur validation, la mise en place d'une expérimentation, l'élaboration d'un protocole d'observation et d'évaluation ainsi que des outils de recueil et d'analyse des données, leur exploitation et la rédaction de cet ouvrage, présenté avec un cédérom.

2003, Conseil de l'Europe, 216 p., avec un cédérom. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-5264-0. - Réf. : 9 789287 152640.


Médiation culturelle et didactique des langues

Projet de recherche mené dans le cadre du premier programme

d'activités à moyen terme du CELV (2002-2003)

Geneviève Zarate, Aline Gohard-Radenkovic, Denise Lussier (et alii)

Texte en anglais et en français


Alors que la majorité des innovations en didactique des langues se manifeste dans la création de nouveaux outils pour l'enseignement, ce projet de recherche a choisi une autre voie, en adoptant une démarche de formation à la recherche par la recherche. Le lecteur mesurera le degré de réussite de ce projet en lisant l'ouvrage et les recommandations issues de ce projet. Un réseau de chercheurs centré sur la médiation culturelle, regroupant différentes institutions à caractère européen, doit concrétiser les prolongements de ce projet.

2003, Conseil de l'Europe, 258 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5260-8. - Réf. : 9 789287 152602.


Face à l'avenir

Les enseignants en langues à travers l'Europe

Frank Heyworth, Véronique Dupuis, Ksenija Leban (et alii)


Cette étude explore les rôles et les tâches des professionnels dans l'apprentissage des langues - enseignants, formateurs d'enseignants, auteurs de supports. Les développements technologiques et le cadre européen commun de référence en ce domaine rendent nécessaire l'adaptation à une nouvelle pédagogie.

2003, Conseil de l'Europe, 164 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5262-4. - Réf. : 9 789287 152626.


Deux cédéroms

The Educational Use of ICT in Teacher Education

and Distance Language Learning

L'utilisation pédagogique des TIC dans la formation des enseignants

et dans l'apprentissage des langues à distance

Coordinatrice : Daphné Goodfellow

Anne Brit Fenner, Cecilia Garrido, Seppo Tella


Ce cédérom décrit les expériences des 30 participants (issus de 27 pays) à ce projet, qui ont travaillé en réseau, présente un certain nombre d'études de cas et dresse la liste des ressources en ce domaine. L'utilisation de la plate-forme BSCW (Soutien de base pour le travail en collaboration) a été à cette occasion remarquable d'efficacité.

Logiciels requis : Microsoft Word, PowerPoint, Adobe Acrobat Reader, QuickTime Player.

13 EUR. - ISBN : 92-871-5265-9. - Réf. : 9 789287 152657.


Web Literacy

Culture web

Bernard Moro


Ce cédérom est un support de formation spécialement destiné aux enseignants en langues pour qui l'auteur met à leur disposition le fruit de plus d'une décennie d'enseignement des TIC.

13 EUR. - ISBN : 92-871-5269-1. - Réf. : 9 789287 152695.


II. - REVUES

Actualité et dossier en santé publique

Haut Comité de la santé publique


Editorial :

La prévention du suicide (William Dab).

Actualité :

Physiopathologie et prévention des troubles liés à l'exposition à la chaleur ou au froid (Gustave Savourey, Jean-Claude Launay, Bruno Melin).

Rubriques :

International.

Les systèmes de santé dans les pays nordiques de l'Union européenne.

En Finlande, un système de santé « municipal » (Sandrine Chambaretaud, Diane Lequet).

Addictologie :

Le tabagisme des adolescents : niveaux d'usage et évolutions récentes (François Beck, Stéphane Legleye).

Etudes :

Le management des risques à l'hôpital (Eytan Ellenberg).

Régions :

Usagers et politique de santé : un exemple en Franche-Comté (Pierre-Henri Bréchat, Michel Goguey, Christian Magnin-Feysot, Loïc Geffroy).

Repères :

Organisme :

Institut national d'études démographiques.

Formation :

Université d'été francophone en santé publique.

Recherche :

Neurogénétique et stress ;

Lectures.

La prévention du suicide (dossier coordonné par Jean-Louis Terra).

Prévenir le suicide : repérer et agir :

Dépasser les idées reçues pour intervenir de façon adéquate durant la crise suicidaire permet d'éviter le passage à l'acte.

Prévenir le suicide (Jean-Louis Terra).

La limitation de l'accès aux moyens du suicide (Jean-Louis Terra).

La crise suicidaire : évaluation du potentiel suicidaire et modalités d'intervention (Michel Walter).

Dans l'île de Götland : de l'expérimentation au réalisme de l'expérience (Agnès Batt).

Epidémiologie et histoire de la prévention du suicide :

Le suicide est la cause de plus de 10 000 décès par an et n'est reconnu comme problème de santé publique que depuis une vingtaine d'années.

Données et caractéristiques épidémiologiques de la mortalité par suicide (Eric Jougla, Françoise Péquignot, Alain Le Toullec, Martine Bovet, Marc Mellah).

De l'histoire de la prévention du suicide en France (Arnaud Campéon).

Les programmes de prévention :

En France et dans plusieurs pays européens, des programmes de prévention du suicide sont mis en oeuvre.

La stratégie nationale d'actions face au suicide (Murielle Rabord).

La prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires (Jean-Louis Terra).

Les programmes nationaux de prévention du suicide en Europe (Agnès Batt).

Tribunes :

Le rôle de l'Union nationale pour la prévention du suicide (Michel Debout).

Parole d'un représentant d'association (Thérèse Hannier).

Prévention du suicide : une priorité des Pays de la Loire (Juliette Daniel).

Prévenir le suicide des 15-34 ans : priorité du Poitou-Charentes (Anne Barbail).

Bibliographie :

En ligne.

Lois & réglementation.

Calendrier.

Adresses utiles.

« Actualité et dossier en santé publique », no 45, décembre 2003, 80 p. - 11,60 EUR. - Réf. : 3 303335 300454.


Economie internationale

Centre d'études et de prospectives internationales


- Une approche dynamique du taux de change réel d'équilibre (Yannick Bineau, Bernard Dupont).

- Lira stabilisation, construction boom and the level of economic activity (Giuseppe Tattara).

- The shift in favour of non-traded goods prices and urban rents.

- Les investisseurs institutionnels et l'épargne retraite (Aurélie Boubel, Fabrice Pansard).

Les indices des conditions monétaires (Ludovic Aubert).

Forum de politique économique :

Expliquer et prévoir les cours de change avec les flux d'ordre : présentation (Eric Girardin, Henri Pages).

Explaining and forecasting exchange rates with order flows (Richard K. Lyons).

Comments (Paul Fisher, Robert Hillman).

Comments (Avinash Persaud).

Publications récentes du CEPII.

« Economie internationale », no 96, 4e trimestre 2003, 146 p. - 18,30 EUR. - Réf. : 3 303336 700963.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

L'élargissement de l'Union européenne

Quelle gouvernance économique pour l'Europe élargie ?


Le 1er mai 2004, l'Union européenne intégrera dix nouveaux Etats issus pour la plupart d'Europe centrale et orientale. Wladimir Andreff montre dans Reflets et Perspectives de la vie économique qu'au-delà du symbole ce cinquième élargissement européen ne marque pas pour ces pays la fin de la transition vers l'économie de marché. Christian Perthuis explique dans La Revue d'économie financière que l'impact économique de l'élargissement pour les quinze Etats actuels de l'UE reste en outre très incertain. L'enjeu fondamental est davantage de savoir quelles transformations va entraîner cet événement sur la gestion des politiques communes et du budget communautaire. Jean Pisani-Ferry rappelle d'ailleurs, dans Sociétal, que la fin du compromis entre les partisans des deux modèles d'intégration rivaux, celui de la souveraineté collective et celui de la concurrence entre Etats, impose désormais la recherche d'un nouveau mode de gouvernance économique. Jean-Jacques Rosa considère quant à lui, dans Politique internationale, que l'environnement économique du début du xxie siècle n'est plus favorable à la constitution d'un Etat de dimension continentale. Enfin, dans La Lettre de l'OFCE, Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux montrent la nécessité, dans le cadre d'une Europe de plus en plus hétérogène, d'adopter une politique économique différenciée.


Le cinquième élargissement marque-t-il la fin de la transition économique post-socialiste ?

Wladimir Andreff (Reflets et Perspectives de la vie économique).

Union européenne à 25 : quel budget ? Pour quelles politiques communes ?

Christian de Perthuis (Revue d'économie financière).

Concurrence entre Etats ou souveraineté collective ?

Jean Pisani-Ferry (Sociétal).

L'élargissement conduit l'Europe dans une impasse :

Jean-Jacques Rosa (Politique internationale).

Politique économique : de la nécessité d'une Europe différenciée :

Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux (La Lettre de l'OFCE).

Repères :

1. Portrait économique des 10 nouveaux Etats membres.

2. L'élargissement profitera-t-il à l'UE-15 ?

3. Quel budget communautaire pour 2007-2013 ?

4. Nouveaux « objectifs » communautaires pour 2007-2013.

Pour en savoir plus...


Macroéconomie


Les déterminants du taux d'épargne en question.

Karine Berger et Aurélien Daubaire (Revue d'économie politique).


Economie et religion


Les groupes religieux extrémistes sont-ils rationnels ? (The Economist).


Entreprise


La création d'entreprise par les jeunes diplômés vécue comme un jeu.

Alain Fayolle, Allen Vernier et Benjamin Djiane (Humanisme et Entreprise).


Protection sociale


La réduction des congés maladie en Suède : une réforme contestée.

Annie Jolivet (Chronique internationale de l'IRES).

« Problèmes économiques », no 2849, mercredi 7 avril 2004, 48 p. - 4,50 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Réf. : 3 303332 028498.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Le mouvement altermondialiste

Dossier réalisé par Eddy Fougier


L'altermondialisme est un thème de plus en plus connu du grand public, ainsi qu'en a témoigné le retentissement du Forum social européen qui s'est déroulé en région parisienne en novembre 2003. En France, ce sont les figures de José Bové ou d'ATTAC qui semblent incarner cette mouvance dénonçant les effets négatifs de la « mondialisation libérale », souvent perçue comme une nébuleuse de la gauche radicale. La réalité est, en fait, bien plus complexe puisque, par exemple, des syndicats ou de grandes ONG, y compris d'obédience religieuse, appartiennent aussi au mouvement altermondialiste. L'objectif de ce dossier est de présenter la diversité de ce mouvement dont les positions peuvent être très différenciées selon les organisations, d'en décrire les composantes, en France et dans le monde, et d'analyser leurs actions, dont les plus emblématiques sont peut-être la campagne Jubilé 2000 pour l'annulation de la dette des pays les plus pauvres ou le boycott de l'entreprise Nike en signe de protestation contre l'emploi d'une main-d'oeuvre à faible coût dans ses usines délocalisées. L'analyse des alternatives proposées par les altermondialistes montre, par ailleurs, que pour le moment celles-ci ne visent souvent qu'à réaffirmer des principes anciens en les adaptant au nouveau contexte de la mondialisation. Les questions posées par ce mouvement n'en demeurent pas moins fondamentales face au sentiment d'insécurité et de dépossession généré par la mondialisation et le « choc de l'ouverture » qu'elle représente pour de nombreuses sociétés, en particulier pour les catégories socialement et culturellement les plus défavorisées.

Les annexes, très riches, comprennent : la Charte des principes du Forum social mondial, la liste et la date des précédents forums sociaux, une présentation succincte des principaux groupes contestataires, des repères chronologiques ainsi qu'un glossaire et des orientations bibliographiques.

Eddy Fougier est chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI). Il est notamment l'auteur de La Contestation de la mondialisation : une nouvelle exception française ? (Notes de l'IFRI, 46, 2002).

« Problèmes politiques et sociaux », no 897, février 2004, 112 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 108978.


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle


Première partie :

Textes officiels :

Textes in extenso :

Question écrite à l'Assemblée nationale.

Question écrite no 29451 du 1er décembre 2003 de M. Pierre Lang à Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les conclusions d'une récente étude de l'Office européen des brevets (OEB°), portant sur l'accès des entreprises européennes aux données en matière de propriété industrielle, et réponse.

Relevés :

Journal officiel de l'Union européenne.

Le site de l'Union européenne.

Travaux parlementaires.

Bulletin officiel des impôts.

Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie :

Doctrine :

Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.

Troisième partie :

Jurisprudence :

Brevets d'invention.

Marques.

Dessins et modèles.

Appellation d'origine.

Quatrième partie :

Actualités et informations :

Chronique de l'étranger.

Echos.

PIBD-Services.

PIBD - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire, no 783, 1er avril 2003, 60 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307838.


Revue française d'administration publique

Ecole nationale d'administration

Administrer la IVe République

Coordonné par Marc Olivier Baruch et Vincent Duclert


Introduction.

Administrateurs et administrations sous la IVe République : une histoire politique (MM. Marc Olivier Baruch, directeur d'études à l'EHESS, Vincent Duclert, professeur agrégé à l'EHESS).

L'administration de la IVe République vue de la direction du budget : un témoignage (entretien) (M. Pierre Cortesse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes).

Les grèves de fonctionnaires sous la IVe République (Mme Jeanne Siwek-Pouydesseau, directrice de recherche honoraire au CNRS, CERSA).

La « première » Ecole nationale d'administration (M. Jean-François Kesler, ancien directeur adjoint de l'ENA, chargé de conférences à l'Ecole pratique des hautes études).

Les préfets entre 1947 et 1958 ou les limites de la République administrative (M. Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, CEVIPOF-Sciences-Po).

Le personnel du ministère des finances sous la IVe République.

Le cas des contrôleurs des dépenses engagées (M. Sébastien Kott, maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre).

Des secrétaires généraux, des maires et une tutelle en terre politique (M. Emmanuel Bellanger, ATER à l'université Paris-VIII).

Les désillusions réformatrices.

Le thème de la réforme municipale dans la France de l'après-Seconde Guerre mondiale (M. Renaud Payre, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Lyon).

La brousse coloniale ou l'anti-bureau (M. Jean-Charles Fredenucci, doctorant de l'institut d'urbanisme de Lyon [Lyon-II]).

Etude :

Renouveler l'encadrement pour transformer l'organisation ? Une recette mise à l'épreuve dans le contexte municipal.

Mme Céline Desmarais, maître de conférences à l'université de Savoie (IREGE).

Chroniques :

Chronique de l'administration, par Francis Chauvin, Bénédicte Delaunay, Carine Moreau-Soulay et Hervé Rihal.

Chronique du secteur public économique, par André G. Delion et Michel Durupty.

Informations bibliographiques coordonnées par Sandra Détrie-Lavroff.

Notes de lecture :

Breen (Emmanuel), Gouverner et punir.

Cassese (Sabino) dir., Trattato di diritto amministrativon.

Duprat (Jean-Pierre), Simmony (Marc), Tubul (Maurice), Les Fonds structurels européens en région.

Eyden (Ton van der), Public Management of Society. Rediscovering French Institutional Engineering in the European Context.

Mosser (Michel), L'Europréfet. Essai sur une Europe de proximité.

En bref :

Résumés en anglais.

Table annuelle.

« Revue française d'administration publique », no 108, 2003. - 691 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303337 901086.